Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

abonnementiptvcode.fr

Date de mise à jour : 30 juin 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site abonnementiptvcode.fr et des services proposés.

2. Acceptation des CGU

En accédant au site et en utilisant ses services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

3. Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique. L’utilisateur est responsable de la configuration de son matériel et de sa connexion internet.

4. Services proposés

Le site abonnementiptvcode.fr propose la mise à disposition de codes d’accès pour des abonnements IPTV ainsi que des informations associées au service.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le site et les services dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
• ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses ou illicites.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de abonnementiptvcode.fr ou de ses partenaires.

7. Responsabilité

abonnementiptvcode.fr s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées et la disponibilité du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• d’interruption temporaire ou permanente du site ;
• d’erreurs ou d’omissions dans les contenus ;
• de dommages indirects liés à l’utilisation du site.

8. Modification des CGU

abonnementiptvcode.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions sont opposables à l’utilisateur dès leur mise en ligne.

9. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.