Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 16 Mai 2026
Table de contenu
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Présentation du service
abonnementiptvcode.fr propose un service d’accès à des chaînes de télévision en direct, contenus à la demande (VOD), films, séries et programmes numériques via un abonnement IPTV compatible avec différents appareils : Smart TV, Android, iOS, PC, MAG, Firestick et autres supports compatibles.
Conditions d’accès
L’utilisation du service est soumise aux conditions suivantes :
L’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans.
Une connexion Internet haut débit stable est requise.
L’utilisateur est responsable de la compatibilité de son équipement
Abonnement et paiement
Le service est proposé sous forme d’abonnements :
Mensuel
Semestriel
Annuel
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires reconnus tels que Stripe et PayPal.
Responsabilité de l’utilisateur
En utilisant notre plateforme, l’utilisateur s’engage à :
Ne pas partager, redistribuer ou revendre l’accès au service.
Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses.
Respecter les lois et réglementations en vigueur.
Tout usage abusif pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte sans préavis.
Disponibilité du service
Nous mettons tout en œuvre pour assurer une disponibilité continue du service (24h/24 et 7j/7).
Toutefois, des interruptions peuvent survenir en cas de :
Maintenance technique
Mise à jour des serveurs
Problèmes techniques indépendants de notre contrôle
Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site (textes, logos, images, structure, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Limitation de responsabilité
Le site agit en tant que fournisseur d’accès technique au service.
Nous ne sommes pas responsables du contenu diffusé par des tiers via les flux accessibles par l’utilisateur.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que le service numérique a été pleinement exécuté après activation avec l’accord exprès de l’utilisateur.
Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur publication sur cette page.
Contact
Pour toute question ou demande d’information :
📧 contact@abonnementiptvcode.fr