Politique de Remboursement
Dernière mise à jour : 16 Mai 2026
Table de contenu
Politique de Remboursement
Nous mettons tout en œuvre afin d’assurer la qualité et la continuité de nos services numériques.
Si vous n’êtes pas satisfait de votre abonnement, vous pouvez demander un remboursement dans les délais suivants :
* Abonnements de 1, 3 et 6 mois : remboursement possible dans un délai de 7 jours après l’achat initial.
* Abonnements de 12 mois : remboursement possible dans un délai de 14 jours après l’achat initial.
Passés ces délais, aucun remboursement ne pourra être accordé.
Les demandes de remboursement doivent être soumises par écrit via notre formulaire de contact, en précisant le motif de la demande.
Veuillez noter que les problèmes liés :
* à la compatibilité de l’appareil ;
* à une mauvaise configuration ;
* ou à l’utilisation d’une connexion internet instable,
ne sont pas éligibles au remboursement.
Nous nous réservons le droit de refuser toute demande ne respectant pas les présentes conditions.
Objet
La présente politique précise les conditions dans lesquelles un utilisateur peut demander un remboursement des services souscrits sur abonnementiptvcode.fr.
Nature des produits et services
IPTV CODE FRANCE propose des services numériques d’accès fournis immédiatement après validation de la commande et activation par l’utilisateur.
Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et pour lesquels il a renoncé à son droit de rétractation.
En validant votre commande et en recevant votre accès au service, vous acceptez expressément que l’exécution du service débute immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation.
Demandes de remboursement
Toute demande de remboursement pourra être étudiée uniquement dans les cas suivants :
* dysfonctionnement technique avéré du service, non résolu après intervention de notre support technique ;
* erreur manifeste de facturation imputable à abonnementiptvcode.fr ;
* impossibilité d’accès au service malgré une configuration conforme et l’assistance de notre support technique.
Délais applicables :
* 7 jours maximum après activation pour les abonnements de 1, 3 et 6 mois ;
* 14 jours maximum après activation pour les abonnements de 12 mois.
Les demandes doivent être adressées par écrit à notre service client accompagnées de justificatifs (captures d’écran, description détaillée du problème, tests effectués, etc.).
Tout remboursement accepté pourra être total ou partiel selon la durée et les conditions d’utilisation du service.
Toute demande est traitée dans un délai estimatif de 5 à 10 jours ouvrés.
Exclusion de responsabilité
Aucun remboursement ne pourra être accordé en cas :
* de violation des conditions d’utilisation par l’utilisateur ;
* d’interruption ou dysfonctionnement causé par un fournisseur d’accès internet ;
* d’utilisation d’un appareil incompatible ;
* de mauvaise configuration du service par l’utilisateur.
Contact
Pour toute réclamation relative à un retour ou un remboursement, veuillez contacter notre service client :
[support@abonnementiptvcode.fr]